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L’assurance emprunteur en 2019

22 janvier 2019

LES GARANTIES DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Dans la majorité des cas, lorsque nous souscrivons un prêt immobilier, nous devons également souscrire une assurance emprunteur.

Cette dernière permet à l’emprunteur d’être assuré pour plusieurs situations qui peuvent intervenir au cours d’une vie. Voici les cinq types de garanties les plus courantes :

– Garantie Décès (DC) : si vous veniez à partir, l’assurance rembourse le capital non encore remboursé. Vos ayants droit sont alors déliés de toute obligation de remboursement et le bien immobilier entre donc dans le patrimoine de votre succession.

– Garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Très souvent couplée à la garantie Décès, la garantie PTIA vous assure en cas d’invalidité grave. Grâce à elle, le prêt est remboursé et vous n’avez plus à payer les garanties d’assurance.

– Garantie Invalidité Permanent Totale (IPT) : Cette garantie vous protège en cas d’incapacité physique ou mentale constatée par un médecin de la sécurité sociale.

– Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : En cas de sinistre, la prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute, en règle général, à compter du 91ème jours d’arrêt de travail. Les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé.

– Garantie Perte d’Emploi (PE) : Il s’agit d’une garantie facultative qui a pour objectif de prendre en charge tout ou partie des remboursements en cas de chômage, sous certaines conditions. Cette garantie vous offre souvent une durée totale d’indemnisation de 1 à 2 ans maximum selon les contrats.

Selon l’IFOP, 69% des propriétaires français ont acheté un bien immobilier en couple. La quotité d’assurance de prêt est la répartition de la couverture entre plusieurs emprunteurs : elle correspond à la part du capital qui sera garantie par chacun d’entre eux.

S’il est fortement recommandé qu’au total, elle couvre au moins 100% du capital, elle peut être partagée et répartie de différente façon entre les co-emprunteurs.

Dans le cas d’une perte d’autonomie (PTIA) ou de décès (DC) , l’emprunteur est généralement dans l’impossibilité de continuer le remboursement de son prêt immobilier. Lorsque ceui-ci est contracté par les deux co-emprunteurs, trois solutions s’offre à vous :

– Pour un couple assuré pour le Décès et la PTIA à 50% chacun : La première solution repose sur une quotité à hauteur de 50% pour chacun des co-emprunteurs. Cela signifie qu’en cas d’invalidité ou de décès d’un des conjoints, l’assurance emprunteur prendra en charge la moitié du capital restant dû. Cette solution est souvent privilégiée par les couples à revenu équivalent. En effet, cette répartition leur permet d’effectuer des économies. En revanche, elle ne permet pas toujours d’anticiper les aléas pouvant survenir au cours d’une vie.

– Pour un couple assuré pour le Décès et la PTIA à 100% pour l’un et 50% pour l’autre : Le deuxième cas de figure est celui d’un co-emprunteur au revenu nettement plus élevé que l’autre co-emprunteur. Le conjoint contribuant le plus au remboursement du prêt a alors tout intérêt à opter pour une quotité à 100%. L’autre conjoint limitant sa protection à 50%. En cas de décès du premier, l’assurance emprunteur remboursera l’intégralité du capital restant dû. S’il s’agit du deuxième co-emprunteur, l’assurance prendra en charge la moitié du capital à rembourser. La charge financière supportée par le conjoint vivant sera donc diminuée de moitié.

– Pour un couple assuré pour le Décès et la PTIA à 100% chacun : La troisième solution est la plus onéreuse, mais aussi la plus tranquillisante. Elle consiste en une quotité de 100% pour chacun des co-emprunteurs. Dans ce cas, la disparition d’un des deux co-emprunteurs, déclenche le remboursement intégral du capital restant à rembourser.

 

MISE EN APPLICATION DE LA RESILIATION ANNUELLE

Les Français ont désormais le droit de résilier chaque année l’assurance emprunteur de leur crédit immobilier pour en changer et faire jouer la concurrence. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont le droit de résilier l’assurance de leur crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Ce qui permet de faire jouer la concurrence et d’économiser de l’argent.

Si la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a permis de faire baisser légèrement les tarifs, cela n’atteint pas les baisses des taux des crédits immobiliers. Résultat, dans certains cas, le coût total de l’assurance coûte plus cher que le coût total des intérêts.

 

FICALITE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

La fiscalité de l’assurance-emprunteur devrait être alourdie (source AFP) en 2019. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance, qui s’appliquait à une partie seulement de la prime d’assurance, sera étendue à l’ensemble des garanties

Selon lavieimmo.com, la baisse des taux immobiliers a eu une conséquence plutôt insolite : pour certains acheteurs, cela leur coûte plus cher de s’assurer que d’emprunter. Malgré des hausses très limitées depuis le mois de décembre, les taux (1,35% sur 15 ans) sont toujours proches de leur plus bas historique.

Depuis le début de l’année 2019, le taux d’assurance a progressé. Le jeudi 20 décembre – dans le cadre du projet de loi de finances 2019 – l’Assemblée nationale a voté la fin de l’exonération de taxe sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur. Depuis le 1erjanvier, plusieurs banques ont envoyé de nouveaux barèmes d’assurance à leurs clients, répercutant ainsi une hausse de tarif.

Selon une information du journal les Echos, les ménages qui souhaitent acheter un bien immobilier l’an prochain vont devoir débourser un peu plus. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à partir de l’an prochain à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier, a indiqué Bercy.

Cette taxe, d’un montant de 9%, s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance ; à savoir la perte d’emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. Bercy souhaite faire preuve de « cohérence » et ainsi « uniformiser le mode de taxation » de l’assurance-emprunteur. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain.

Selon Les Échos, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteursayant souscrit un contrat d’assurance moyen. Soit, pour un crédit courant sur 20 ans, un surcoût total de 480 à 720 euros sur l’ensemble de la durée du prêt.

De quoi rogner en partie les gains liés à la renégociation de l’assurance-emprunteur.

D’après Bercy, seuls les nouveaux contrats seront concernés. L’objectif est de compenser en partie la réforme du financement d’Action Logement (qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) contenue dans la loi Pacte, qui doit coûter 300 millions d’euros par an.

 

 

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